La réforme du Comité Social et Économique (CSE) est entrée dans une nouvelle phase en 2025, avec des transformations qui redéfinissent les missions et les pratiques du CSE Natixis. Ces évolutions touchent à la fois les droits des salariés et les responsabilités du comité, en renforçant la vigilance sur la durabilité, l’égalité professionnelle et le partage de la valeur créée par l’entreprise. Pour les acteurs internes, il s’agit d’un appel à repenser le dialogue social, les mécanismes de consultation et les outils de négociation collective afin d’assurer une représentation salariés efficace et crédible. Dans ce cadre, le rôle du CSE s’impose comme spin d’un système plus transparent et plus réactif, où les acteurs internes et externes — direction, instances représentatives et partenaires sociaux — se mobilisent autour d’un objectif commun : concilier performance économique et qualité de vie au travail. L’enjeu est aussi de sécuriser les procédures et les budgets tout en favorisant l’innovation sociale et les pratiques responsables.
En bref :
- Renforcement du rôle CSE et des missions CSE 2025 dans le cadre du comité social et économique Natixis.
- Suppression du critère d’ancienneté pour les ASC, ouvrant l’accès à tous les salariés.
- Consultation en matière de durabilité intégrée de manière progressive jusqu’en 2029.
- Obligations liées au partage de la valeur et à l’index égalité homme-femme pour les entreprises concernées.
- Plafonds et exonérations des prestations du CSE maintenus, avec des ajustements budgétaires à anticiper.
CSE Natixis en 2025 : rôle et missions revisités
Le CSE Natixis demeure l’instance centrale de représentation salariés et de dialogue social Natixis, mais ses missions s’élargissent et se reconfigurent pour répondre aux enjeux contemporains. Outre l’animation des activités sociales et culturelles et la veille sur la santé et la sécurité au travail, le CSE est appelé à jouer un rôle accru dans l’information économique et les échanges sur les orientations stratégiques. L’objectif est d’établir un cadre de relations sociales plus lisible et plus participatif, tout en renforçant la transparence des décisions qui impactent les conditions de travail et l’emploi.
- Garantir l’accès équitable aux ASC et autres prestations du CSE.
- Préparer et accompagner les discussions sur la durabilité et la performance économique.
- Superviser les mécanismes de négociation collective et les consultations liées à la motivation, au bien être et à la sécurité.
- Assurer le lien entre les salariés et les décideurs sur les enjeux de santé sécurité travail.
| Mission | Rôle dans l’organisation | Impact attendu | Indicateurs |
|---|---|---|---|
| Représentation et dialogue | Interface entre salariés et direction | Amélioration du climat social et de l’engagement | Indice de satisfaction, taux de participation |
| Actions sociales et culturelles | Gestion des ASC et prestations | Meilleure qualité de vie au travail | Budget consommé, taux d’accès |
| Santé et sécurité | Suivi des risques et des conditions de travail | Réduction des sinistres et du mal-être | Taux d’accidents, plans d’action |
Les évolutions décrites ci dessous montrent les ajustements à intégrer dans les pratiques du CSE et sur la chaîne de valeur des relations sociales au sein de Natixis.
Les nouveautés majeures pour le CSE Natixis en 2025
La batterie des mesures adoptées en 2025 vise à rendre le CSE plus accessible, plus responsable et mieux aligné avec les exigences de durabilité et d’égalité. Ces changements, qui touchent aussi bien les droits des salariés que les mécanismes de fonctionnement du comité, imposent une adaptation rapide et continue des pratiques de consultation et de négociation.
- Accès élargi aux ASC grâce à la fin du critère d’ancienneté.
- Intégration progressive de la consultation durabilité dans les processus annuels.
- Dialogues renforcés autour des mécanismes de partage de la valeur et des obligations associées.
- Contrôles et objectifs de l’index égalité pour les entreprises concernées.
| Aspect | Situation antérieure | Nouveautés 2025 | Impacts |
|---|---|---|---|
| Ancienneté et ASC | Accès restreint après six mois | Fin de l’obstacle | Augmentation possible des coûts et nécessité d’une budgetisation proactive |
| Durabilité | Consultations ponctuelles limitées | Consultations obligatoires dans certains cas | Meilleure prise en compte des impacts ESG |
| Partage de la valeur | Dispositifs variables selon les entreprises | Plan de participation, prime ou abondement | Renforcement de l’engagement et de la rétribution |
| Index égalité | Obligation limitée aux grandes structures | Extension et exigences de publication | Sanctions potentielles en cas de non-conformité et actions correctives |
Pour faciliter la mise en œuvre, le CSE Natixis doit désormais préparer des plans d’action, développer les formations des élus et privilégier un dialogue proactif avec les salariés, afin d’éviter les écarts entre les objectifs et les réalités opérationnelles.
Suppression du critère d’ancienneté pour les ASC
La Cour de cassation a supprimé tout critère d’ancienneté comme condition d’accès aux activités sociales et culturelles (ASC). Cette modification, effective dès 2025, garantit l’égalité de traitement et favorise l’inclusion. Les CSE qui maintiendraient des conditions d’accès risqueraient des sanctions. L’URSSAF a prévu un délai transitoire jusqu’au 31 décembre 2025 pour se conformer.
- Égalité d’accès pour tous les salariés, sans discrimination.
- Augmentation potentielle des dépenses ASC et nécessité d’une gestion budgétaire adaptée.
- Plan d’action recommandé pour assurer une diffusion équitable des prestations.
| Éléments | Avant | Après | Conséquences |
|---|---|---|---|
| Condition d’accès | Ancienneté requise | Aucune condition d’ancienneté | Élargissement des bénéficiaires |
| Budgets ASC | Stabilité des dotations | Pression accrue sur les budgets | Gestion proactive nécessaire |
Consultation en matière de durabilité
Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises doivent tenir compte des informations relatives à la durabilité dans leurs rapports, avec une consultation du CSE sur ces données. L’application est progressive: elle s’étendra à davantage d’entreprises jusqu’en 2029 et s’inscrira dans les trois consultations annuelles obligatoires (orientations stratégiques, situation économique et politique sociale).
- Élargissement progressif du périmètre des entreprises concernées.
- Intégration des enjeux environnementaux et sociétaux dans le dialogue.
- Obligation de vérifier et d’intégrer les données ESG dans les décisions.
| Élément | Champ d’application | Échéance | Impact sur le dialogue |
|---|---|---|---|
| Informations inclusion durabilité | Sections de rapport et données ESG | Progressif jusqu’en 2029 | Dialogue renforcé autour de l’environnement et de la société |
Partage de la valeur et obligations associées
La loi n° 2023-1107 introduit des mécanismes de partage de valeur dans les entreprises concernées. Le CSE est chargé de négocier les modalités et de veiller au respect des choix retenus (participation, prime, abondement d’épargne salariale). Cela s’inscrit dans la logique d’équité et de motivation des équipes.
- Négociation des dispositifs adaptés à la taille et au bénéfice net.
- Rôle de contrôle et de consultation du CSE.
- Influence directe sur l’engagement et la rétention des talents.
| Dispositif | Portée | Rôle du CSE | Conséquences |
|---|---|---|---|
| Participation | Entreprises concernées selon la taille | Négociation et mise en œuvre | Répartition des fruits de la croissance |
| Prime | À définir selon les résultats | Validation et suivi | Incitation à la performance |
L’Index égalité homme-femme
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’Index d’égalité professionnelle évalue les écarts salariaux et leur progression. En cas de score insuffisant (<75), des mesures correctives et des objectifs d’amélioration doivent être fixés et publiés. La date limite pour 2025 est le 1er mars. Le CSE, en tant qu’instance représentative, doit piloter l’évaluation et contribuer à la mise en œuvre des actions correctives.
- Surveillance et détection des écarts salariaux.
- Planification des actions correctives avec la direction.
- Communication et sensibilisation auprès des salariés et managers.
| Indicateur | Seuil / Objectif | Actions | Conséquences |
|---|---|---|---|
| Score à l’index | 75 et 85 | Actions correctives + objectifs | Publication et suivi public |
Préparer le CSE à ses missions 2025 et au-delà
Pour faire face à ces évolutions, les CSE doivent mettre en place un plan d’action intégré. L’objectif est de doter le CSE Natixis des compétences et des outils nécessaires pour accompagner les salariés dans les transitions économique, sociale et environnementale. Cela passe par la formation des élus, le renforcement du dialogue et l’adoption d’outils numériques qui facilitent la consultation et l’analyse des données sociales et environnementales.
- Renforcer la formation des élus sur les nouvelles obligations et les outils de gestion des consultations.
- Établir des mécanismes de dialogue plus proactifs et transparents.
- Impliquer les salariés dans les projets durables et les programmes de bien-être.
- Préparer la digitalisation du CSE et l’utilisation de plateformes de connaissance.
| Action | Portée | Responsables | Indicateurs |
|---|---|---|---|
| Formation des élus | Transversale et continue | Direction & CSE | Taux de formation, évaluations post-formation |
| Outils digitaux | Gestion des consultations et des documents | Équipe CSE | Adoption des outils, temps de traitement |